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Ministère de la Justice DECM Royaume du Maroc

Nougat

Dans le cadre de mise en œuvre des objectifs stratégiques majeurs de la Charte de réforme de la Justice, dans son volet relatif à la modernisation de l’administration judiciaire ;

 Conformément aux objectifs stratégiques du Maroc Numérique et compte tenu de la valeur ajoutée apportée par les nouvelles technologies en termes de performance du service judiciaire, tant sur le plan de l’efficience, de la transparence que de l’amélioration de la qualité des prestations judiciaires ;

 Compte tenu des aspirations du Ministère de la Justice et des Libertés à atteindre les plus hauts niveaux de communication et d’interaction avec les citoyens et les usagers ;

Et Etant donné l’importance capitale et la place considérable qu’occupe désormais l’utilisation des applications des Smartphones dans la communication, et comme outil de la diffusion et d’exploitation de l’information ;

Le Ministère de la justice et des libertés a mis en place une application relative aux services judiciaires électroniques e-justice mobile. Il s’agit d’un nouveau concept visant à rapprocher l’information judiciaire des citoyens et des usagers et à en faciliter l’accès. 

Cette nouvelle application informatique offre plusieurs fonctionnalités techniques permettant de bénéficier d’une série de prestations judiciaires disponibles 24h/24 et 7j/7. Elle permet également d’obtenir les informations en temps réel et avec les dernières mises à jour, contenues dans les systèmes informatiques du Ministère de la Justice et des Libertés.

Les services offerts par l’application informatique e-justice mobile sont les suivants:

-	Service du Suivi des affaires : ce service permet de consulter les données ainsi que les mesures prises dans les dossiers civils et pénaux au niveau des tribunaux de première instance et des cours d’appel, les dossiers administratifs au niveau des tribunaux administratifs et des cours d’appel administratives, et les dossiers commerciaux au niveau des tribunaux de commerce et des cours d’appel de commerce.

-	Service de consultation de l’état d’avancement des demandes du casier judiciaire : ce service permet de suivre les étapes de traitement des demandes du casier judiciaire déposées via internet

-	Service de consultation de la liste des annonces judiciaires : ce service permet de passer en revue les différentes annonces relatives à la vente des biens immobiliers et mobiliers affichées dans les différentes juridictions du royaume évitant ainsi de se déplacer aux juridictions 

-	Service du registre de commerce : ce service offre, d’une part, la possibilité, de connaître les documents nécessaires à la création des entreprises et les références juridiques réglementant cette création, et d’autre part, la possibilité de se renseigner sur l’existence juridique des entreprises enregistrées aux registres de commerce, qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques

-	Service de la carte judiciaire : ce service permet de connaître le tribunal compétent territorialement pour statuer sur un différend selon la nature de l’affaire en fonction de l’indicateur de la collectivité locale. L’application offre également les coordonnées des différentes juridictions du Royaume et leur carte géographique via le système des cartes interactives.

This application provides a set of electronic services to facilitate access to information

E-Justice Mobile Maroc

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